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- Question écrite n° 18276 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
- Question écrite n° 18277 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Entreprises - Fonctionnement - Facturation; indication du prix total hors taxe, du montant de la taxe sur la valeur ajoutee et du prix total toutes taxes comprises; arrete no25-402 du 20 juillet 1967; application
- Question écrite n° 18278 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Possibilite de se procurer chez un commercant des boissons destinees soit a la consommation personnelle soit a la revente sur place; sanctions; taxe sur la valeur ajoutee; deductions
- Question écrite n° 18279 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Securite sociale - Regime de rattachement - Artisan du batiment et travaux publics exercant conjointement une activite agricole
- Question écrite n° 18280 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; statut
- Question orale sans débat n° 240 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 23/07/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; ile Tromelin; souverainete; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 238 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/07/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; ile Tromelin; souverainete; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 239 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Politique des taux d'interet; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17667 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Val-de-Marne - Creteil; hopital intercommunal; fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17666 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; autoroutes; vehicules en panne
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