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Question écrite n° 20475 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 27/09/1982
Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
Question écrite n° 20476 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 27/09/1982
Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; organisation; role des organisations agricoles professionnelles les plus representatives
Question écrite n° 20477 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 27/09/1982
Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
Question écrite n° 20478 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 27/09/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en nature; frais de vaccination contre la grippe; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 20479 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 27/09/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 20480 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 27/09/1982
Sante publique - Maladies et epidemies - Tetanos; vaccination
Question écrite n° 20481 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 27/09/1982
Commerce exterieur - Developpement des echanges - Developpement des exportations; bilan et perspectives
Question écrite n° 20482 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 27/09/1982
Francais - Francais de l'etranger - Aides et prets; facilites pour la reintegration
Question écrite n° 20483 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 27/09/1982
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
Question écrite n° 20484 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs recrutes en 1982; criteres de recrutement