1137998 résultats trouvés
- Question écrite n° 8094 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Montant
- Question écrite n° 8095 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Personnel - Mesures prevues en cas de creation d'emplois; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8096 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Reduction des charges sociales
- Question écrite n° 8097 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Formation professionnelle et promotion sociale; stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 8098 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 8099 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; statistiques
- Question écrite n° 809 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
- Question au Gouvernement n° 809 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Ordre public - Attentats: Val de Marne - Orly; attentat armenien; indemnisation des victimes
- Question orale sans débat n° 809 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees militaires; conditions d'acces
- Question écrite n° 80 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Circulation routiere - Securite - Cycles; casque; port obligatoire; dispense
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