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- Question écrite n° 17139 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; cas d'espece
- Question écrite n° 17140 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Liaisons entre le chomage et l'inflation
- Question écrite n° 17141 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; organisation d'une session de rattrapage en septembre
- Question écrite n° 17142 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Exoneration - Demembrement de propriete intervenu avant 1981; usufruitier
- Question écrite n° 17143 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Programmes - Musique; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17144 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Liste des appareils concus pour realiser des operations portant atteinte a la vie privee; reglementation; loi no70-643 du 17 juillet 1970; application
- Question écrite n° 17145 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; garantie bancaire; seuil; montant
- Question écrite n° 17146 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Allocation differentielle de nouvel emploi; creation
- Question écrite n° 17147 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Ameublement - Entreprises: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; entreprise Scim-Mont-Blanc; emploi et activite
- Question écrite n° 17148 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Conditions d'entree et de sejour des etrangers en France; controle des entrees aux frontieres; visas; delais; consequences
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