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Amendement n° 48 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 33 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Causse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 65 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 22 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Cattin - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 62 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Henriet - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 52 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Matras - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
N° 3981 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: Date de dépôt : 11/03/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Amendement n° 2 - ŒUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 4311: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique)
Amendement n° 1 - ŒUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 4311: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique)
Amendement n° 60 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Henriet - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)