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Question écrite n° 18764 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 09/08/1982
Electricite et gaz - Personnel - Tarifs; prix du kilowatt-heure
Question écrite n° 18765 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 09/08/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; centre hospitalier; ecole de puericulture; fermeture
Question écrite n° 18766 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 09/08/1982
Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
Question écrite n° 18767 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 09/08/1982
Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution
Question écrite n° 18768 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 09/08/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; conditions d'attribution; anciens militaires titulaires d'une pension de retraite
Question écrite n° 18769 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 09/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; medecins ayant travaille a temps partiel
Question écrite n° 18770 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 09/08/1982
Agriculture: ministere - Budget - Achat du chateau de l'ex-empereur Bokassa a Villemorand; Loir-et-Cher
Question écrite n° 18771 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 09/08/1982
Travail - Travail temporaire - Entreprises de travail temporaire; emploi et activite
Question écrite n° 18772 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 09/08/1982
Automobiles et cycles - Emploi et activite - Concurrence etrangere; exportations; conflits du travail; consequences
Question écrite n° 18773 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 09/08/1982
Politique exterieure - Vietnam - Aide de la France