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Question écrite n° 18650 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Champagne-Ardenne
Question écrite n° 18651 de M. Moulinet Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Securite sociale - Beneficiaires - Artistes auteurs; rattachement au regime general de securite sociale
Question écrite n° 18652 de M. Moulinet Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Etrangers - Travailleurs etrangers - Handicapes; centres de formation professionnelle pour handicapes; stages; conditions d'attribution
Question écrite n° 18653 de M. Moulinet Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Metaux - Entreprises: Saone-et-Loire - Gueugnon; entreprise societe des forges de Gueugnon
Question écrite n° 18654 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 02/08/1982
Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
Question écrite n° 18655 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 02/08/1982
Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Professions liberales; revendications
Question écrite n° 18656 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 02/08/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution; handicapes frequentant les centres d'aide par le travail
Question écrite n° 18657 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 02/08/1982
Police - Fonctionnement: Paris - Deuxieme arrondissement; rue Saint-Denis; effectifs de personnel
Question écrite n° 18658 de M. Dutard Lucien
Date de dépôt : 02/08/1982
Batiment et travaux publics - Entreprises: Tarn - Albi; entreprise Limouzy; societe cooperative ouvriere de production; creation
Question écrite n° 18659 de M. Garcin Edmond
Date de dépôt : 02/08/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie; internes politiques; indemnisation