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- Question écrite n° 17511 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Personnes imposables - Famille dont les revenus par personne correspondent a celui d'un celibataire paye au SMIC
- Question écrite n° 17512 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Comites sociaux; composition; fonctionnement
- Question écrite n° 17513 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Assurance veuvage; veuves d'exploitants agricoles
- Question écrite n° 17514 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Personnel: Val-de-Marne - Ivry et Vitry; remunerations; paiement; delais
- Question écrite n° 17515 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants; decret No51-95 du 25 janvier 1951; application
- Question écrite n° 17516 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux d'habitation: Orne - L'Aigle; HLM; quartier Blaizot; loyers; montant; conventionnement
- Question écrite n° 17517 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux d'habitation: Moselle - Montigny-les-Metz; HLM; quartier Jerusalem; loyers; montant; conventionnement
- Question écrite n° 17518 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majoration des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; principe de non-retroactivite des lois
- Question écrite n° 17519 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Ile Tromelin; souverainete; attitude de la France
- Question écrite n° 17520 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: politique en faveur des retraites - Veuve d'artisan ayant poursuivi l'activite de son conjoint puis s'etant remariee; pensions; pensions de reversion; conditions d'attribution
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