1142143 résultats trouvés
- Question écrite n° 17612 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Taxis - Politique en faveur des taxis - Revendications
- Question écrite n° 17613 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Securite sociale - Taxis - Chauffeurs; revendications
- Question écrite n° 17614 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Taxis - Politique en faveur des taxis - Tarifs; impots et taxes
- Question écrite n° 17615 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Armee - Fonctionnement - Creation d'un ensemble musical dans chaque regiment
- Question écrite n° 17616 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Chauffeurs; remunerations
- Question écrite n° 17617 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Rapports avec les administres - Renseignements d'ordre genealogique
- Question écrite n° 17618 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons non alcoolisees
- Question écrite n° 17619 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
- Question écrite n° 17620 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Defense: ministere - Budget - Blocages de credit; armes concernees
- Question écrite n° 17621 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; Institut national des sciences appliquees; assistants; carriere; nominations au grade de professeur
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