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- Question écrite n° 17915 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurances - Legislation - Exercice d'un sport au sein d'un club; obligation faite au sportif ou au club de souscrire une assurance pour la couverture de la perte de salaire en cas d'accident n'entrainant ni la mort ni l'invalidite
- Question écrite n° 17916 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
- Question écrite n° 17917 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Constructions scolaires - Financement; regle de l'anteriorite de la subvention; derogation
- Question écrite n° 17918 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: politique en faveur des retraites - Alsace Lorraine; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17919 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Anomalies chromosomiques du foetus; depistage et prevention; amniocentese; developpement
- Question écrite n° 17920 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Controle des vehicules par l'Etat
- Question écrite n° 17921 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Circulation des vendanges
- Question écrite n° 17922 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17923 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Regies municipales d'eau
- Question écrite n° 17924 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Voirie - Voirie rurale: Pyrenees-Atlantiques - Canton de Saint-Etienne-de-Baigorry; aides de la commission des communautes europeennes
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