1141918 résultats trouvés
- Question écrite n° 18075 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 18076 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; taxe; exoneration; personnes agees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18077 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Fonction professionnelle agricole; annees preparatoires; suppression
- Question écrite n° 18078 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture: ministere - Administration centrale - Service veterinaire de la sante animale; fonctionnement
- Question écrite n° 18079 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; temps d'antenne reserve aux athees
- Question écrite n° 18080 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Espace - Satellites - Programme europeen de satellite de teledetection: ERS-1; participation de la France
- Question écrite n° 18081 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23 decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 18082 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; pensions liquidees avant le 1 decembre 1964; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 18083 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 18084 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; chomeurs au 1 fevrier 1982 ne beneficiant pas de la garantie de ressources et acceptant un emploi temporaire; maintien des droits
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