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- Question écrite n° 78676 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette; abattement de vingt cinq mille francs sur la valeur locative du materiel et de l'outillage; conditions d'attribution; commerants non sedentaires et marchands ambulants; vehicules
- Question écrite n° 78677 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement
- Question écrite n° 78678 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles et benefices industriels et commerciaux - Regime du forfait; beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 78679 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Commerce exterieur; importations; statistiques
- Question écrite n° 7867 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Arrondissements - Limites - Creations et suppressions de sous-prefectures depuis 1944
- Question écrite n° 78680 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 78681 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Defense: ministere - Personnel - Arsenaux et etablissements de l'Etat; auxiliaires, contractuels et vacataires; ingenieurs; carriere; remunerations
- Question écrite n° 78682 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Corps de fonctionnaires de categorie A; creation; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78683 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme en milieu rural; activite complementaire de l'exploitation agricole; impots et taxes; securite sociale; cotisations
- Question écrite n° 78684 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires: Rhone-Alpes - Academie de Lyon; colleges; lycees; lycees d'enseignement professionnel; statistiques
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