Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18185 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; recrutement; deroulement des epreuves du concours exceptionnel; Alpes-Maritimes
Question écrite n° 18186 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Agents ingenieurs, techniciens et administratifs; dossier de suivi de carriere; photocopie; cout
Question écrite n° 18187 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Agents ingenieurs, techniciens et administratifs; dossier suivi de carriere; libertes publiques
Question écrite n° 18188 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; personnes ayant recueilli des enfants; conditions d'attribution
Question écrite n° 18189 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 26/07/1982; Relations exterieures: ministere - Personnel - Personnel des consulats; remunerations; devaluation du franc; consequences
Question écrite n° 18190 de M. Bellon André: Date de dépôt : 26/07/1982; Arts et spectacles - Cinema - Documentaires; publicite
Question écrite n° 18191 de M. Bernard Jean Maurice: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Eleves instituteurs; possibilite de redoublement
Question écrite n° 18192 de M. Bertile Wilfrid: Date de dépôt : 26/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: agriculture - Etats generaux de l'agriculture; organisation
Question écrite n° 18193 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 26/07/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul
Question écrite n° 18194 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 26/07/1982; Viandes - Emploi et activite - Prix; CEE