1143821 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 307 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Organes dirigeants; composition; reforme
- Question au Gouvernement n° 308 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Compensation accordee au Royaume-Uni; financement; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 309 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Choix des programmes
- Question au Gouvernement n° 293 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Petrole et produits raffines - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Lavera; entreprise B.P. France; proteines du petrole; reouverture
- Question au Gouvernement n° 294 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Conservation des ressources de la mer; quotas
- Question au Gouvernement n° 295 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Enseignement - Personnel - Refus des visites d'inspection
- Question au Gouvernement n° 296 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Visite du ministre de la sante a Montargis; Loiret; maintien de l'ordre
- Question au Gouvernement n° 297 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Conference des pays industrialises; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 298 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/06/1982
- Parlement - Elections senatoriales - Consequences du vote de la loi relative aux droits et libertes des communes, departements et regions
- Question orale sans débat n° 199 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/06/1982
- Fruits et legumes - Soutien du marche - Bilan et perspectives
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