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Question écrite n° 8092 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 18/01/1982
Service national - Dispense de service actif - Jeunes chefs d'entreprise
Question écrite n° 8093 de M. Frêche Georges
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Conservatoire national des arts et metiers: Herault - Montpellier; institut d'informatique d'entreprise; fonctionnement
Question écrite n° 8094 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 18/01/1982
Impots locaux - Taxe professionnelle - Montant
Question écrite n° 8095 de M. Foyer Jean
Date de dépôt : 18/01/1982
Communes - Personnel - Mesures prevues en cas de creation d'emplois; conditions d'attribution
Question écrite n° 8096 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 18/01/1982
Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Reduction des charges sociales
Question écrite n° 8097 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 18/01/1982
Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Formation professionnelle et promotion sociale; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 8098 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 18/01/1982
Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
Question écrite n° 8099 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 18/01/1982
Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; statistiques
Question écrite n° 809 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 03/08/1981
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
Question au Gouvernement n° 809 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 15/12/1983
Ordre public - Attentats: Val de Marne - Orly; attentat armenien; indemnisation des victimes