Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1146385 résultats trouvés

Question écrite n° 17439 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Marches publics - Paiement - Entreprises; difficultes de tresorerie
Question écrite n° 17440 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Revision des pensions; prise en compte des versements afferents a une periode posterieure a la date a laquelle le compte de l'assure a ete arrete
Question écrite n° 17441 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Service national - Appeles - Appeles incorpores dans les forces francaises en Allemagne poursuivant leurs etudes; organisation du service
Question écrite n° 17442 de M. Wilquin Claude: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement secondaire - Programmes - Esperanto
Question écrite n° 17443 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Cote d'Or - Poncay-sur-l'Ygnon; atelier de creation litteraire; emploi et activite
Question écrite n° 17444 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; rapport sur les ecoutes telephoniques; communication aux parlementaires
Question écrite n° 17445 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Agriculture - Structures agricoles - Terres cultivables; statistiques
Question écrite n° 17446 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Eleves - Repartition par categorie socio-professionnelle; statistiques
Question écrite n° 17447 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Moyens financiers
Question écrite n° 17448 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Reglementation des echanges