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Question écrite n° 16606 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 05/07/1982
Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse; travailleurs frontaliers; controle et contentieux
Question écrite n° 16607 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 05/07/1982
Communes - Elections municipales - Reforme; role des partis politiques
Question écrite n° 16608 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 05/07/1982
Collectivites locales - Elus locaux - Obligation pour le maire de mettre a la disposition des elus locaux un local pour recevoir les electeurs
Question écrite n° 16609 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 05/07/1982
Parlement - Parlementaires - Parlementaires maires, presidents de conseils generaux et de conseils regionaux; statistiques pour la 5 legislative
Question écrite n° 16610 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 05/07/1982
Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; consequences; information du public
Question écrite n° 16611 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 05/07/1982
Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Thomson CSF; abandon de la production du videodisque
Question écrite n° 16612 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 05/07/1982
Metaux - Entreprises: Loire - Saint-Chamond; entreprise Creusot Loire; emploi et activite
Question écrite n° 16613 de M. Garcin Edmond
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Marseille; college d'enseignement secondaire Francois Villon; fonctionnement
Question écrite n° 16614 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs remplacants; indemnite de logement
Question écrite n° 16615 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 05/07/1982
Concierges et gardiens - Emploi et activite - Contrats de solidarite