Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34593 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 27/06/1983; Permis de conduire - Reglementation - Permis F; handicapes
Question écrite n° 34594 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 27/06/1983; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Perscriptions; medicaments rembourses par la securite sociale
Question écrite n° 34595 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 27/06/1983; Travail - Contrats de travail - Clauses de non-concurrence; reglementation; licenciement pour raisons economiques
Question écrite n° 34596 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 27/06/1983; Chauffage - Economies d'energie - Loi no77-804 du 19 juillet 1977; application; negociations des contrats avec les coproprietaires
Question écrite n° 34597 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Question écrite n° 34598 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les masseurs kinesitherapeutes; remboursement
Question écrite n° 34599 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants places dans des maisons d'enfants a caractere sanitaire; exoneration
Question écrite n° 3459 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 12/10/1981; Handicapes - Personnel - Psychologues de l'education specialisee; statut
Question écrite n° 345 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 13/07/1981; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Passage du regime du forfait au regime du reel simplifie; reevaluation des elements d'actif non amortissables
Question au Gouvernement n° 345 de M. de Caumont Robert: Date de dépôt : 01/07/1982; Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural