1146045 résultats trouvés
- Question écrite n° 15311 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Centre national des arts plastiques; creation
- Question écrite n° 15312 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Droits de plantation; publicite; attitude des services fiscaux
- Question écrite n° 15313 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Directions departementales et regionales des affaires sanitaires et sociales; role; libre choix des medecins et infirmiers par les personnes agees
- Question écrite n° 15314 de M. Fouchier Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Energie - Economies d'energie - Pompes a chaleur; campagne: cent mille pompes a chaleur; emploi et activite
- Question écrite n° 15315 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Vente d'un appartement acquis pour loger un etudiant dans une ville universitaire eloignee du domicile familial
- Question écrite n° 15316 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Loire-Atlantique - Recherche et developpement; organisation ; rapport AUDIT; consequences
- Question écrite n° 15317 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Seizieme arrondissement; esplanade du Trocadero; organisation d'expositions
- Question écrite n° 15318 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Forme juridique; exploitation par une societe anonyme ou une societe a responsabilite limitee
- Question écrite n° 15319 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; veuves agees de plus de cinquante cinq ans
- Question écrite n° 15320 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Montant; taux
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