1148055 résultats trouvés
- Question écrite n° 77568 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77569 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; elections legislatives; informations televisees; sourds et malentendants
- Question écrite n° 7756 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Harmonisation; politique economique et sociale; entreprises; securite sociale; impots et taxes
- Question écrite n° 77570 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; revalorisation; reglementation; HLM
- Question écrite n° 77571 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
- Question écrite n° 77572 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
- Question écrite n° 77573 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 77574 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; organismes de controle laitier; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77575 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique - Emprunt contracte aupres du gouvernement iranien; remboursement
- Question écrite n° 77576 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Elus salaries; statut
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