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- Question écrite n° 21614 de M. Istace Gérard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Urbanisme - Certificats de conformite - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 21615 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants titulaires remplacants; remunerations; indemnite de logement
- Question écrite n° 21616 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees en tant qu'associes d'exploitation
- Question écrite n° 21617 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Protection civile - Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours - Inspecteur departemental des services de lutte contre l'incendie et de secours nomme directeur departemental de la securite civile; consequences
- Question écrite n° 21618 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21619 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Protection civile - Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours - Directeurs departementaux de la securite civile; nomination; procedure
- Question écrite n° 21620 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; chercheurs medicaux; remunerations
- Question écrite n° 21621 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Sante: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; ingenieurs affectes a la cellule regionale en organisation hospitaliere; statut
- Question écrite n° 21622 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; repression; responsabilite; indemnisation des victimes; modification des procedures
- Question écrite n° 21623 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ex-suppleants; prise en compte de la periode de mise a disposition de l'administration
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