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- Question écrite n° 34865 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commission medicale consultative; president; elections; participation d'un chef de service; cas d'espece
- Question écrite n° 34866 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commission medicale consultative; representant des attaches; elections; participation d'un attache; cas d'espece
- Question écrite n° 34867 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Secret professionnel
- Question écrite n° 34868 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime du forfait; revision; consequences
- Question écrite n° 34869 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Pieces detachees; monopole du constructeur; commerce et reparation; prix
- Question écrite n° 3486 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; handicapes; mutiles du travail
- Question écrite n° 34870 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Voirie - Ponts: Seine-Saint-Denis - Pont de l'ile Saint-Denis; refection; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34871 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Temps de reparation; majoration des baremes; prix
- Question écrite n° 34872 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art.14; application; personnes agees
- Question écrite n° 34873 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art.14; application; personnes agees
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