Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77423 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Titres d'interne, de deporte resistant, de combattant volontaire de la Resistance; conditions d'attribution
Question écrite n° 77424 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/12/1985; Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
Question écrite n° 77425 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 77426 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Famille - Politique familiale - Fete des meres; remplacement par une fete de la famille
Question écrite n° 77427 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 77428 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Cotisations - Assiette; deductions; plus values realisees au moment d'une cession d'activite
Question écrite n° 77429 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Demographie - Natalite - Avortement; consequences
Question écrite n° 7742 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 04/01/1982; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Rhone; Saone-et-Loire; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 77430 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Femmes - Meres de famille - Statut
Question écrite n° 77431 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 02/12/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: assurance vieillesse - Retraites non kanaques; paiement des pensions en cas d'independance du territoire