Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35227 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 04/07/1983; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Benefices accessoires; dispense de declaration; seuil; relevement
Question écrite n° 35228 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; contrat; renouvellement; attitude des compagnies petrolieres
Question écrite n° 35229 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 3522 de M. Desgranges Jean-Paul: Date de dépôt : 12/10/1981; Economie: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
Question écrite n° 35230 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 04/07/1983; Bois et forets - Centres de la propriete forestiere - Centres regionaux de la propriete forestiere; personnel; statut
Question écrite n° 35231 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Communaute europeenne - Jeunes - Passeport europeen de la formation; creation
Question écrite n° 35232 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Enfants - Enfants accueillis - Conflits entre la famille d'accueil et la famille naturelle
Question écrite n° 35233 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires contractuels et vacataires; medecine; attaches et assistants des unites d'enseignement et de recherche medicales; statut
Question écrite n° 35234 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 35235 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1983