1151965 résultats trouvés
- Amendement n° 794 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 08/07/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 790 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 08/07/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 629 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 03/07/2021
- Amendement de Mme Corneloup - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 335 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 02/07/2021
- Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani et M. Nadot - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 453 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 02/07/2021
- Amendement de Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 153 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 02/07/2021
- Amendement de M. Descoeur, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Brun, M. Cinieri, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup et M. Meyer - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 311 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 02/07/2021
- Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 510 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 02/07/2021
- Amendement de Mme Six, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier et M. Zumkeller - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 582 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 03/07/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 503 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt : 02/07/2021
- Amendement de Mme Thill, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier et M. Zumkeller - Après l'article 6 - Rejeté
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