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- Question écrite n° 19505 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Personnes originaires des departements et territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 19507 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte du temps passe dans les formations prevues pour les objecteurs de conscience; assurance vieillesse; calcul des pensions
- Question écrite n° 19509 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Epoux divorces ayant la garde conjointe des enfants
- Question écrite n° 19510 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19512 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Petites annonces immobilieres; reglementation; mise a disposition de fichiers d'annonces payant
- Question écrite n° 19514 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Securite sociale - Caisses - Organismes de direction; composition; reforme
- Question écrite n° 19516 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Divorce - Pensions alimentaires - Recouvrement; parents residant dans deux etats membres differents de la CEE
- Question écrite n° 19518 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Examens dentaires preventifs
- Question écrite n° 19521 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Reglementation des echanges; controle des changes
- Question écrite n° 19523 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
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