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- Question au Gouvernement n° 897 de M. Frédéric Descrozaille
- Date de dépôt : 31/05/2023
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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 525 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 17100 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/04/2024
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