1151996 résultats trouvés
- Dossier législatif - Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
- Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
- Dossier législatif - Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Dossier législatif - L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- Texte adopté n° 298 - Projet de loi constitutionnelle, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats