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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/09/2024
- - Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- - Désignation d'un rapporteur sur l'application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- - Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/09/2024
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/09/2024
- Audition de M. Florent Menegaux, président-directeur général de Michelin, sur la politique salariale, la productivité et la compétitivité en entreprise.
- N° 282 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille)
- N° 284 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
- N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 3 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 4 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 1 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
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