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N° 3229 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Évaluation de la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs)
N° 3203 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Défenseur des droits)
N° 3232 rapport d'information - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur)
N° 3249 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240).: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3250 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
N° 3238 rapport - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 3251 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation: Date de dépôt : 24/07/2020; Voir le dossier (Printemps social de l'évaluation)
N° 3277 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités: Date de dépôt : 29/07/2020; Voir le dossier (Application de la loi LOM)
N° 3279 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 29/07/2020; Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
N° 3296 rapport - Rapport d'enquête de M. Didier Paris sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire: Date de dépôt : 02/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire)