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- Date de dépôt : 17/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - composés organiques volatils. réglementation
- Question écrite n° 54396 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 22/04/2014
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 4336 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 09/11/2016
- impôt de solidarité sur la fortune - suppression - perspectives
- Question écrite n° 26224 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/05/2013
- risques professionnels - maladies professionnelles - CRRMP. fonctionnement
- Question écrite n° 41321 de M. Rudy Salles
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- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 97765 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 97343 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 05/07/2016
- police - CRS - conditions de travail
- Question écrite n° 96329 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 07/06/2016
- enseignement supérieur - établissements - regroupement. appellation. perspectives
- Question écrite n° 31697 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 09/07/2013
- État - contrats - partenariats public-privé. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 30129 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 25/06/2013
- culture - maisons des jeunes et de la culture - fédération française. financement
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