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- Question écrite n° 2065 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- étrangers - conditions d'entrée - personnes atteintes du sida
- Question écrite n° 22419 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 99042 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - non-résidents. dysfonctionnements
- Question écrite n° 77857 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enfants - maltraitance - lutte et prévention
- Question écrite n° 99285 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique économique - croissance et emploi - relance. perspectives
- Question écrite n° 85654 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 28/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 73293 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 03/02/2015
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 53296 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97288 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 35638 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 06/08/2013
- voirie - routes nationales et autoroutes - entretien. coût
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