1483811 résultats trouvés
- Question écrite n° 80970 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 85933 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/07/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - engagement. rapport. propositions
- Question écrite n° 41584 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 85512 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 21/07/2015
- handicapés - sourds et malentendants - scolarisation. soutien. mesures
- Question écrite n° 39000 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- transports - transports sanitaires - déplacements entre établissements de soins. prise en charge
- Question écrite n° 9943 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 13/11/2012
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - transports aériens. passagers. contrôle. modalités
- Question écrite n° 4339 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/09/2012
- travail - jeunes - emplois d'avenir. création
- Question écrite n° 25175 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité routière - réglementation - secteur public routier de marchandises. La Réunion
- Question écrite n° 27511 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/05/2013
- famille - familles monoparentales - précarité. lutte et prévention
- Question écrite n° 34547 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
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