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- Question écrite n° 92573 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/01/2016
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 5296 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication - publications. coût
- Question écrite n° 23296 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 31552 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- élevage - viandes - filière. revendications
- Question écrite n° 3126 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 14/08/2012
- système pénitentiaire - détenus - détenus âgés. libération conditionnelle. mise en oeuvre
- Question écrite n° 71132 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/12/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 20361 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 05/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 46863 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/12/2013
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. caractère non indemnitaire. réglementation
- Question écrite n° 32570 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
- Question écrite n° 69870 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 25/11/2014
- industrie - textile et habillement - fabrication. produits toxiques. réglementation
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