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- Date de dépôt : 14/01/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 14603 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 7538 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 90688 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 03/11/2015
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- Question écrite n° 63398 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/09/2014
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- Question écrite n° 96180 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 31/05/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
- Question écrite n° 5036 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 25/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 77696 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/04/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 36789 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
- Question écrite n° 72375 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 13/01/2015
- énergie et carburants - énergie nucléaire - sûreté nucléaire. IRSN. Cour des comptes. rapport. recommandations
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