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- Question écrite n° 46337 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
- Question orale sans débat n° 1299 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 09/02/2016
- santé - accès aux soins - territoires de santé. orientations
- Question écrite n° 99931 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 18/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 3695 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 65049 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 30/09/2014
- animaux - parcs zoologiques - delphinariums. réglementation
- Question écrite n° 48562 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 04/02/2014
- droits de l'Homme et libertés publiques - liberté d'aller et venir - Palais-Bourbon. abords. respect
- Question écrite n° 19321 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 26/02/2013
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 87000 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/08/2015
- justice - procédure civile - intérêt à agir. réforme. décret
- Question écrite n° 61307 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- personnes âgées - protection - période estivale
- Question écrite n° 23780 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité sociale - cotisations - retraités exerçant une activité professionnelle. réglementation
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