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N° 1411 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à relancer le secteur du logement: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
N° 1415 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité)
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
N° 1382 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste: Date de dépôt : 12/05/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 1381 - Proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman Pour un féminisme universel: Date de dépôt : 09/05/2025; Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
N° 1374 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française)
N° 1369 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 1379 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Sauvegarder la pêche française de Méditerranée)
N° 1380 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
N° 1366 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 06/05/2025; Voir le dossier (Profession d'infirmier)

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