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Amendement n° 1119 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674
Date de dépôt : 06/10/2023
Amendement de M. Delaporte - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Date de dépôt : 16/07/2019
Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 10/10/2023
réfugiés et apatrides - « Lab'R » - « Lab'R »
Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/10/2023
finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Date de dépôt : 15/02/2017
Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
Date de dépôt : 18/10/2016
Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
Amendement n°22 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
Date de dépôt : 09/05/2008
Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°343 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Peiro, Mme Gaillard, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n° 149 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 14 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)