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- Question écrite n° 41119 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - réseaux culturels. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 38412 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/09/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 47051 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- Parlement - contrôle - rapports du Gouvernement. transmission. statistiques
- Question écrite n° 19510 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 26/02/2013
- étrangers - conditions de séjour - étrangers gravement malades. réglementation
- Question écrite n° 51760 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 10885 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 16625 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 29/01/2013
- handicapés - taux d'invalidité - évaluation
- Question écrite n° 59140 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 08/07/2014
- coopération intercommunale - EPCI - maires. conseil communautaire. réglementation
- Question écrite n° 88016 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 50733 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/02/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - agents. reclassement. modalités
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