Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 65913 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 28/12/1992; Francais : ressortissants - Francais de l'etranger - Francais resident en Angola. protection
Question écrite n° 65826 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 28/12/1992; Enseignement superieur - Etudiants - Etudiants handicapes. recensement. observatoire interregional. creation
Question écrite n° 65938 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 28/12/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Japon. prisonnier de guerre. statut. reconnaissance. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour
Question écrite n° 65984 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 28/12/1992; Logement - Allocations de logement - Baremes de revalorisation. publication. date
Question écrite n° 65924 de M. Couve Jean-Michel: Date de dépôt : 28/12/1992; Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
Question écrite n° 65879 de M. Le Vern Alain: Date de dépôt : 28/12/1992; Professions sociales - Assistantes maternelles - Agrement. garde a temps plein. garde periscolaire. reglementation
Question écrite n° 65921 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 28/12/1992; Retraites : regime general - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 66002 de M. Tenaillon Paul-Louis: Date de dépôt : 28/12/1992; Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. simplification
Question écrite n° 65987 de M. Foucher Jean-Pierre: Date de dépôt : 28/12/1992; Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
Question écrite n° 65830 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 28/12/1992; DOM-TOM - Reunion : delinquance et criminalite - Projets locaux de securite. concertation entre l'Etat et les collectivites locales