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- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 40173 de M. Pascal Cherki
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- Question écrite n° 83833 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 30/06/2015
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 46026 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 17/12/2013
- énergie et carburants - personnel - caisses d'action sociale. financement
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