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- Question écrite n° 273 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Personnel. representation au Conseil national de l'enseignement agricole.
- Question écrite n° 389 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 336 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Permis de conduire - Formation des conducteurs - Controle. consequences. auto-ecoles.
- Question écrite n° 325 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Bibliothecaires-documentalistes - Carriere.
- Question écrite n° 280 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Handicapes - Remunerations - Ateliers occupationnels. pecule. nature juridique.
- Question écrite n° 328 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Equipements industriels - Emploi et activite - Machines agricoles. machines-outils.
- Question écrite n° 265 de M. Mancel Jean-François
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Elevage - Batiments d'elevage - Normes de construction.
- Question écrite n° 238 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Transports maritimes - Politique de la marine marchande - Perspectives.
- Question écrite n° 405 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Carriere.
- Question écrite n° 198 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Aeroports - Securite - Avitaillement d'aeronefs en carburants.
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