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- Question écrite n° 61 de M. Barbier Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Lois - Statistiques - Lois fiscales retroactives.
- Question écrite n° 66 de M. Barbier Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Journaux officiels - Lois et decrets - Volume. statistiques.
- Question écrite n° 187 de M. Guillet Jean-Jacques
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Logement - OPHLM - Conseils d'administration. elections. reglementation.
- Question écrite n° 178 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Champignons dangereux.
- Question écrite n° 91 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Decorations - Politique et reglementation - Ordre du merite combattant. retablissement.
- Question écrite n° 159 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Assurance maladie maternite : prestations - Forfait hospitalier - Exoneration. personnes hospitalisees sans leur consentement.
- Question écrite n° 123 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : montant des pensions - Revalorisation.
- Question écrite n° 174 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 73 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Elections et referendums - Vote par procuration - Jeunes. retraites.
- Question écrite n° 136 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Regions - Contrats de plan Etat-regions - Versement des subventions.
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