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- Question écrite n° 26489 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
- Question écrite n° 9158 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - ville - cabinet. effectifs
- Question écrite n° 8461 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention. modalités
- Question orale sans débat n° 7 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 20/11/2012
- cours d'eau, étangs et lacs - réglementation - marchepied. liberté de circulation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 17586 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 102549 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 16415 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 35394 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 06/08/2013
- enseignement supérieur - professions de santé - filière médecine générale. organisation
- Question écrite n° 17647 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sécurité routière - contraventions - infractions. formulation. réforme
- Question écrite n° 37337 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/09/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. Cour des comptes. recommandations
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