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- Question écrite n° 158 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Gendarmerie - Grades et officiers - Remunerations.
- Question écrite n° 71 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Elections professionnelles et sociales - Politique et reglementation - Agents de La Poste et de France Telecom. dates.
- Question écrite n° 111 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Grande distribution - Commissions departementales d'equipement commercial - Fonctionnement.
- Question écrite n° 161 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Armement - Arsenaux - Personnel. revendications.
- Question écrite n° 186 de M. Guillet Jean-Jacques
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Retraites : regime general - Annuites liquidables - Salaries licencies. contrats FNE. application.
- Question écrite n° 176 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 72 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 113 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Rapatries - Indemnisation - Conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 182 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 19/04/1993
- Recuperation - Politique et reglementation - Perspectives.
- Question écrite n° 68 de M. Barbier Gilbert
- Date de dépôt : 19/04/1993
- TVA - Taux - Honoraires des avocats.
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