1495117 résultats trouvés
- Question écrite n° 262 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Difficultes des entreprises - Redressement judiciaire - Cession d'actifs. reglementation.
- Question écrite n° 363 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Systeme penitentiaire - Personnel - Accord Durafour. transposition.
- Question écrite n° 408 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 258 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Fonction publique territoriale - Filiere technique - Surveillants de travaux. statut. categorie B.
- Question écrite n° 306 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Professeurs des ecoles - Affectation. Lorraine.
- Question écrite n° 245 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Emploi d'un salarie a domicile. employes au pair.
- Question écrite n° 283 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Associations - Financement - Subventions versees par des comites d'entreprise. consequences. representation aux conseils d'administration.
- Question écrite n° 312 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Groupements de communes - Communautes de communes - Location par une commune au profit de l'etablissement public.
- Question écrite n° 367 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Decorations - Medaille militaire - Traitement. suppression.
- Question écrite n° 360 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Zones rurales.
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