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- Question au Gouvernement n° 2505 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 28/01/2015
- politique économique - réforme - croissance et activitfé. perspectives
- Question écrite n° 4370 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- agriculture - apiculture - abeilles. protection. frelon asiatique
- Question écrite n° 23800 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 86615 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 04/08/2015
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 71689 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 23/12/2014
- copropriété - syndics - mise en concurrence. réglementation
- Question au Gouvernement n° 453 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/01/2013
- famille - mariage - homosexuels. référendum
- Question écrite n° 72740 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 69482 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/11/2014
- travail - médecine du travail - visites médicales. enseignants
- Question écrite n° 43163 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 75152 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
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