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- Date de dépôt : 27/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Colporteurs de journaux
- Question écrite n° 53162 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Question écrite n° 53347 de M. Coussain Yves
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- Recherche - CNRS - Effectifs de personnel
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- Question écrite n° 53338 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Question écrite n° 53354 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement prive - Enseignement superieur - Fonctionnement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 53112 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires. perspectives
- Question écrite n° 53220 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Politiques communautaires - Elevage - Aides et prets. politique fiscale. TVA. consequences
- Question écrite n° 53390 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Cultes - Ministres des cultes - Recteur de la mosquee de Paris. compatibilite de ses fonctions avec des fonctions gouvernementales exercees a l'etranger
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