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- Question écrite n° 62905 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites. - Revendications.
- Question écrite n° 63070 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 62963 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 62967 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
- Question écrite n° 62896 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Personnes seules
- Question écrite n° 62966 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
- Question écrite n° 62885 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie. statut
- Question écrite n° 63033 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Patriotes refractaires a l'annexion de fait
- Question écrite n° 62850 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant - Conditions d'attribution. revenus. depart en retraite d'un des conjoints
- Question écrite n° 62978 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Materiels electriques et electroniques - Politique et reglementation - Television. equipements de reception satellite non homologues. vente par correspondance
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