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- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 73617 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/02/2015
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- Question écrite n° 100609 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 86377 de Mme Sophie Dessus
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- Question orale sans débat n° 1201 de M. Jean-Pierre Barbier
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- politique sociale - insertion - plan départemental d'insertion. métropoles. transfert. conséquences
- Question écrite n° 71697 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 83613 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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